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SociétéN° 392453

Cour suprême du Togo

La Cour suprême du Togo, fondée en 1961, est la plus haute juridiction togolaise en matière judiciaire et administrative.

ATQ3 910DEF3 830

Cour suprême du Togo

Peu communeSociétén° 392 453

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La Cour suprême du Togo, fondée en 1961, est la plus haute juridiction togolaise en matière judiciaire et administrative. Réformée en 1992, elle est constituée de deux chambres : l'une administrative et l'autre judiciaire.

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Texte : Wikipédia, « Cour suprême du Togo », licence CC BY-SA 4.0. Image : Auteur inconnu Unknown author [B.R.], Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.