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C
SociétéN° 392424

Sentence T-372

La sentence T-372 a été rendue par la Cour constitutionnelle de Colombie en septembre 2023.

ATQ2 230DEF1 660

Sentence T-372

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La sentence T-372 a été rendue par la Cour constitutionnelle de Colombie en septembre 2023. Elle déclare que le gouvernement d'Iván Duque a violé les droits des citoyens en entravant la « liberté d'expression, de réunion et d'association », après avoir omis d'informer sur les coupures d'internet survenues lors des manifestations colombiennes de 2021. La sentence, dans son intégralité, consiste en la publication de l'enquête complète relative à ce sujet, à la suite des signalements de coupures d'internet à Cali et dans d'autres villes colombiennes.

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Texte : Wikipédia, « Sentence T-372 », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.