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SociétéN° 392301

Cour suprême de Thaïlande

La Cour suprême de Thaïlande, située à Bangkok, en Thaïlande, est la plus haute cour de justice thaïlandaise, couvrant les affaires pénales et civiles de…

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Cour suprême de Thaïlande

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La Cour suprême de Thaïlande, située à Bangkok, en Thaïlande, est la plus haute cour de justice thaïlandaise, couvrant les affaires pénales et civiles de l'ensemble du pays. Opérant séparément du Tribunal administratif et de la Cour constitutionnelle, l'arrêt de la Cour suprême est considéré comme définitif. Ni le demandeur ni le défendeur ne peuvent demander d'autres appels. Un juge de la Cour suprême peut être nommé parmi les juges de la Cour d'appel ayant de l'ancienneté, des connaissances et une expérience approfondies.

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Texte : Wikipédia, « Cour suprême de Thaïlande », licence CC BY-SA 4.0. Image : สำนักงานศาลยุติธรรม, ราชอาณาจักรไทย. Court of Justice, Kingdom of Thailand., Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.