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C
SociétéN° 392166

Service fédéral de la propriété intellectuelle

Rospatent (Роспатент), est une agence gouvernementale russe chargée de la propriété intellectuelle.

ATQ4 000DEF1 720

Service fédéral de la propriété intellectuelle

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Rospatent (Роспатент), est une agence gouvernementale russe chargée de la propriété intellectuelle. Son ancien nom était « Service fédéral de la propriété intellectuelle, des brevets et des marques ». Dans l’ex-Union soviétique, il existait le Comité d’État pour les inventions et les découvertes (Goskomizobretenie, en russe : Госкомизобретений). Il tenait un registre des inventions et des découvertes et délivrait des droits d'auteurs et des brevets.

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Texte : Wikipédia, « Service fédéral de la propriété intellectuelle », licence CC BY-SA 4.0. Image : w:Federal Service for Intellectual Property (Russia) Анна Хрусталёва, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.