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SociétéN° 392123

Cour suprême du Montana

La Cour suprême du Montana est la plus haute juridiction du système judiciaire de l'État du Montana aux États-Unis.

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La Cour suprême du Montana est la plus haute juridiction du système judiciaire de l'État du Montana aux États-Unis. Elle est établie et ses pouvoirs sont définis par l'article VII de la Constitution du Montana de 1972. Il s'agit avant tout d'une cour d'appel qui examine les décisions civiles et pénales des tribunaux de première instance de juridiction générale du Montana et de certains tribunaux législatifs spécialisés, n'ayant compétence en première instance que dans un nombre limité de cas.

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Texte : Wikipédia, « Cour suprême du Montana », licence CC BY-SA 4.0. Image : Government of Montana, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.