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SociétéN° 392079

Tribunal constitutionnel plurinational

Le Tribunal constitutionnel plurinational, anciennement le Tribunal constitutionnel de la Bolivie, est le tribunal chargé du contrôle de constitutionnalité en…

ATQ4 000DEF2 150

Tribunal constitutionnel plurinational

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Le Tribunal constitutionnel plurinational, anciennement le Tribunal constitutionnel de la Bolivie, est le tribunal chargé du contrôle de constitutionnalité en Bolivie. Spécifiquement, il veille à ce que les lois édictées par l'Assemblée, l'exercice du pouvoir par le gouvernement et l'exécution des traités soient conformes à la constitution de l'État.

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Texte : Wikipédia, « Tribunal constitutionnel plurinational », licence CC BY-SA 4.0. Image : Héctor A. Aramayo Martínez, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.