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SociétéN° 392039

Prise à partie en droit français

En droit français, la prise à partie est l'acte procédural par lequel une partie à un procès reproche une faute grave à un juge dans l'exercice de son activité.

ATQ3 810DEF1 850

Prise à partie en droit français

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En droit français, la prise à partie est l'acte procédural par lequel une partie à un procès reproche une faute grave à un juge dans l'exercice de son activité. Elle se différencie de la récusation qui est fondée sur une méconnaissance du devoir d'impartialité du juge (cette méconnaissance pouvant ne pas être fautive).

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Texte : Wikipédia, « Prise à partie en droit français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.