Prise à partie en droit français
En droit français, la prise à partie est l'acte procédural par lequel une partie à un procès reproche une faute grave à un juge dans l'exercice de son activité.
En droit français, la prise à partie est l'acte procédural par lequel une partie à un procès reproche une faute grave à un juge dans l'exercice de son activité.
CommuneSociétén° 392 039
En droit français, la prise à partie est l'acte procédural par lequel une partie à un procès reproche une faute grave à un juge dans l'exercice de son activité.
En droit français, la prise à partie est l'acte procédural par lequel une partie à un procès reproche une faute grave à un juge dans l'exercice de son activité.
En droit français, la prise à partie est l'acte procédural par lequel une partie à un procès reproche une faute grave à un juge dans l'exercice de son activité.
En droit français, la prise à partie est l'acte procédural par lequel une partie à un procès reproche une faute grave à un juge dans l'exercice de son activité. Elle se différencie de la récusation qui est fondée sur une méconnaissance du devoir d'impartialité du juge (cette méconnaissance pouvant ne pas être fautive).
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Texte : Wikipédia, « Prise à partie en droit français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.