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SociétéN° 391961

Cour constitutionnelle de Bulgarie

La Cour constitutionnelle de Bulgarie est une juridiction bulgare chargée de contrôler la constitutionnalité des lois dont elle est saisie, ainsi que la…

ATQ4 000DEF1 980

Cour constitutionnelle de Bulgarie

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La Cour constitutionnelle de Bulgarie est une juridiction bulgare chargée de contrôler la constitutionnalité des lois dont elle est saisie, ainsi que la conformité de ces lois avec les traités internationaux signés par le gouvernement. Les 12 membres de la Cour constitutionnelle exercent un mandat de neuf ans. L'Assemblée nationale, le Parlement monocaméral de la Bulgarie, élit un tiers des juges.

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Texte : Wikipédia, « Cour constitutionnelle de Bulgarie », licence CC BY-SA 4.0. Image : Пакко, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.