tlasWiki
C
SociétéN° 391935

Cour constitutionnelle de la république d'Arménie

La Cour constitutionnelle de la république d'Arménie (arménien : Հայաստանի Հանրապետության սահմանադրական դատարան, romanisé : Hayastani Hanrapetut'yan…

ATQ4 000DEF2 460

Cour constitutionnelle de la république d'Arménie

CommuneSociétén° 391 935

30lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 6 versions

  • C
    SociétéN° 391935

    Cour constitutionnelle de la république d'Arménie

    La Cour constitutionnelle de la république d'Arménie (arménien : Հայաստանի Հանրապետության սահմանադրական դատարան, romanisé : Hayastani Hanrapetut'yan…

    ATQ4 000DEF2 460
    ClassiqueJamais tirée
  • CH
    SociétéN° 391935

    Cour constitutionnelle de la république d'Arménie

    La Cour constitutionnelle de la république d'Arménie (arménien : Հայաստանի Հանրապետության սահմանադրական դատարան, romanisé : Hayastani Hanrapetut'yan…

    ATQ4 000DEF2 460
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 391935

    Cour constitutionnelle de la république d'Arménie

    La Cour constitutionnelle de la république d'Arménie (arménien : Հայաստանի Հանրապետության սահմանադրական դատարան, romanisé : Hayastani Hanrapetut'yan…

    ATQ4 000DEF2 460
    RainbowJamais tirée
  • CF
    SociétéN° 391935

    Cour constitutionnelle de la république d'Arménie

    La Cour constitutionnelle de la république d'Arménie (arménien : Հայաստանի Հանրապետության սահմանադրական դատարան, romanisé : Hayastani Hanrapetut'yan…

    ATQ4 000DEF2 460
    Full ArtJamais tirée
  • CFH
    SociétéN° 391935

    Cour constitutionnelle de la république d'Arménie

    La Cour constitutionnelle de la république d'Arménie (arménien : Հայաստանի Հանրապետության սահմանադրական դատարան, romanisé : Hayastani Hanrapetut'yan…

    ATQ4 000DEF2 460
    Full Art HolographiqueJamais tirée
  • CFR
    SociétéN° 391935

    Cour constitutionnelle de la république d'Arménie

    La Cour constitutionnelle de la république d'Arménie (arménien : Հայաստանի Հանրապետության սահմանադրական դատարան, romanisé : Hayastani Hanrapetut'yan…

    ATQ4 000DEF2 460
    Full Art RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

La Cour constitutionnelle de la république d'Arménie (arménien : Հայաստանի Հանրապետության սահմանադրական դատարան, romanisé : Hayastani Hanrapetut'yan sahmanadrakan dataran) est la plus haute instance juridictionnelle chargée de contrôler la constitutionnalité des lois et autres instruments législatifs en Arménie. Le statut de la Cour constitutionnelle est prévu dans la Constitution arménienne et par la loi. La Cour, créée en 1995, a son siège à Erevan.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Cour constitutionnelle de la république d'Arménie », licence CC BY-SA 4.0. Image : IM3847, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.