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SociétéN° 391899

Cour constitutionnelle (Équateur)

La Cour constitutionnelle de l'Équateur est la juridiction suprême de contrôle, d'interprétation et d'administration de justice constitutionnelle de l'Équateur.

ATQ4 000DEF2 350

Cour constitutionnelle (Équateur)

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La Cour constitutionnelle de l'Équateur est la juridiction suprême de contrôle, d'interprétation et d'administration de justice constitutionnelle de l'Équateur. Établie dans la Constitution de 2008, elle est une juridiction autonome et indépendante des autres organes et pouvoirs publics avec juridiction nationale. Elle a son siège dans la ville de Quito. Elle a la mission de garantir le vigueur et la suprématie de la Constitution équatorienne ainsi que le plein exercice des droits constitutionnels et garanties juridictionnelles.

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Texte : Wikipédia, « Cour constitutionnelle (Équateur) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Sageo, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.