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SociétéN° 39188

Mesure d'éloignement des étrangers en droit français

En France, le ministère de l'Intérieur peut prendre des mesures d'éloignement des étrangers du territoire français.

ATQ3 100DEF4 020

Mesure d'éloignement des étrangers en droit français

Peu communeSociétén° 39 188

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En France, le ministère de l'Intérieur peut prendre des mesures d'éloignement des étrangers du territoire français. En 2022, il existe différentes mesures d'éloignement d'étrangers séjournant régulièrement ou irrégulièrement sur le territoire français, dans le livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et le code de procédure pénale.

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Texte : Wikipédia, « Mesure d'éloignement des étrangers en droit français », licence CC BY-SA 4.0. Image : Laurent GUEDON from Paris, France, CC BY-SA 2.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.