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Droits aériens

Les droits aériens (voire droits de l'air ou droits sur l'air), désignent dans le contexte immobilier, les droits que possède le propriétaire d'un terrain sur…

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Droits aériens

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Les droits aériens (voire droits de l'air ou droits sur l'air), désignent dans le contexte immobilier, les droits que possède le propriétaire d'un terrain sur l'espace aérien situé au dessus de son terrain ou de sa construction. Ce concept juridique est codé dans l'expression latine Cuius est solum, eius est usque ad coelum et ad inferos (en) (« Celui qui possède le sol, il lui appartient jusqu'au ciel et jusqu'en enfer »), qui apparaît dans le droit romain médiéval (en) et est crédité au glossateur Accursius (XIIIe siècle).

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Texte : Wikipédia, « Droits aériens », licence CC BY-SA 4.0. Image : Beyond My Ken, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.