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SociétéN° 391775

Loi du 29 juillet 2015 relative au droit d'asile

La loi du 29 juillet 2015 relative au droit d'asile, promise par François Hollande pendant sa campagne, préparée par Manuel Valls quand il est ministre de…

ATQ3 670DEF2 130

Loi du 29 juillet 2015 relative au droit d'asile

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La loi du 29 juillet 2015 relative au droit d'asile, promise par François Hollande pendant sa campagne, préparée par Manuel Valls quand il est ministre de l'Intérieur, présentée par son successeur Bernard Cazeneuve, et promulguée sous le deuxième gouvernement de Manuel Valls, vise principalement à réduire le temps d'examen des demandes d'asile pour se mettre en conformité avec les directives européennes dans le contexte de la crise migratoire en Europe.

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Texte : Wikipédia, « Loi du 29 juillet 2015 relative au droit d'asile », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.