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SociétéN° 391720

Loi sur les mancommunautés provinciales

La loi sur les mancommunautés provinciales, formellement décret royal du 18 décembre 1913 sur la décentralisation administrative et les mancommunautés…

ATQ2 230DEF2 690

Loi sur les mancommunautés provinciales

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La loi sur les mancommunautés provinciales, formellement décret royal du 18 décembre 1913 sur la décentralisation administrative et les mancommunautés provinciales (en espagnol Real Decreto de 18 de diciembre de 1913 sobre descentralización administrativa y mancomunidades provinciales) est un texte législatif ouvrant la possibilité d'association à des fins administratives des députations provinciales espagnoles, sans attributions proprement politiques.

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