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SociétéN° 391677

Loi du 16 juin 1859 sur l'extension des limites de Paris

La loi du 16 juin 1859 ou loi sur l'extension des limites de Paris est une loi française relative à l'administration territoriale de Paris, entrée en vigueur…

ATQ4 490DEF5 430

Loi du 16 juin 1859 sur l'extension des limites de Paris

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La loi du 16 juin 1859 ou loi sur l'extension des limites de Paris est une loi française relative à l'administration territoriale de Paris, entrée en vigueur au 1er janvier 1860, qui agrandit par l'annexion totale ou partielle de communes la ceinturant. Cette loi abroge la loi du 19 vendémiaire an IV. Le processus est conduit dans la période du Second Empire par Georges Eugène Haussmann dit le baron Haussmann, préfet de la Seine depuis 1853, sous la direction de Napoléon III.

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Texte : Wikipédia, « Loi du 16 juin 1859 sur l'extension des limites de Paris », licence CC BY-SA 4.0. Image : Yvon, Frédéric Adolphe (Volmunster, 30–01–1817 - Paris, 11–09–1893), dessinateur, CC0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.