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SociétéN° 391639

Défense fondée sur les troubles mentaux en droit américain

En droit américain, la défense fondée sur les troubles mentaux, également connue sous le nom de défense de l'irresponsabilité pénale pour cause de folie, est…

ATQ3 160DEF2 310

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En droit américain, la défense fondée sur les troubles mentaux, également connue sous le nom de défense de l'irresponsabilité pénale pour cause de folie, est une stratégie de défense affirmative dans une affaire criminelle, qui repose sur l'argument selon lequel un défendeur n'est pas criminellement responsable d'un acte qu'il a commis en raison d'un trouble mental l'affligeant au moment de commettre l'acte.

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Texte : Wikipédia, « Défense fondée sur les troubles mentaux en droit américain », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.