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SociétéN° 391600

Dower Act

Le Dower Act (« loi sur la dot ») est une loi proposée par Emily Murphy, toujours en vigueur aujourd'hui.

ATQ2 680DEF1 060

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Le Dower Act (« loi sur la dot ») est une loi proposée par Emily Murphy, toujours en vigueur aujourd'hui. Son but est de protéger le droit de propriété des femmes mariées au Canada. Le texte est soutenu par plusieurs militantes du droit des femmes au Canada comme Louise McKinney et Henrietta Edwards Il affirme que, même si la résidence d'habitation n'appartient qu'à un des deux membres du couple, le propriétaire ne peut la vendre sans le consentement de son époux, qui a le droit d'usufruit en cas de décès.

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Texte : Wikipédia, « Dower Act », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.