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SociétéN° 391566

Contrôle des investissements étrangers en France

Le Contrôle des investissements étrangers en France est une opération étroitement liée à la souveraineté nationale mais que le législateur français n'a…

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Contrôle des investissements étrangers en France

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Le Contrôle des investissements étrangers en France est une opération étroitement liée à la souveraineté nationale mais que le législateur français n'a souhaité encadrer qu'à partir du milieu du XXe siècle, par la loi de 1966. La procédure de contrôle des Investissements Étrangers en France (IEF) est alors allée en s'accroissant au fur et à mesure du temps sauf en 1996 où elle fut réduite. C'est à la Direction générale du Trésor qu'incombe la charge du contrôle des IEF.

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