Traitement juridique des jeunes délinquants au Canada
Le traitement juridique des jeunes délinquants au Canada est cadré par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LC 2002, ch.
Le traitement juridique des jeunes délinquants au Canada est cadré par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LC 2002, ch.
CommuneSociétén° 391 383
Le traitement juridique des jeunes délinquants au Canada est cadré par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LC 2002, ch.
Le traitement juridique des jeunes délinquants au Canada est cadré par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LC 2002, ch.
Le traitement juridique des jeunes délinquants au Canada est cadré par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LC 2002, ch.
Le traitement juridique des jeunes délinquants au Canada est cadré par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LC 2002, ch. 1) (aussi connue sous l'acronyme LSJPA, en anglais : Youth Criminal Justice Act). Cette loi a été adoptée par le Parlement du Canada en 2002. Elle s’applique aux personnes âgées entre douze ans et dix-huit ans qui sont accusées d’infraction criminelle au Canada.
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Texte : Wikipédia, « Traitement juridique des jeunes délinquants au Canada », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.