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C
SociétéN° 391303

Congrès des élus de Guyane

Le congrès des élus de Guyane est défini par la loi du 27 juillet 2011.

ATQ3 250DEF2 800

Congrès des élus de Guyane

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Le congrès des élus de Guyane est défini par la loi du 27 juillet 2011. Il regroupe tous les élus de Guyane, députés, sénateurs, conseillers de l'assemblée et maires. Il a pour objectif d'étudier toute proposition d'évolution institutionnelle et de transferts de compétences de l'État vers la Guyane. Il prend la suite du congrès des élus départementaux et régionaux mis en place par la loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000 et composé des membres du conseil général et du conseil régional à laquelle étaient conviés les députés et les sénateurs.

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Texte : Wikipédia, « Congrès des élus de Guyane », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.