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PC
SociétéN° 39092

Commission permanente des collectivités locales françaises

La commission permanente est une instance délibérative présente dans plusieurs types de collectivités locales françaises, notamment les régions, les…

ATQ3 710DEF3 350

Commission permanente des collectivités locales françaises

Peu communeSociétén° 39 092

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La commission permanente est une instance délibérative présente dans plusieurs types de collectivités locales françaises, notamment les régions, les départements et certaines collectivités à statut particulier. La commission permanente remplace de fait l'assemblée plénière entre les sessions de celle-ci, en délibérant sur les affaires que lui a déléguées l'assemblée plénière. Elle met en œuvre les décisions prises par les élus en session plénière et affecte les crédits et subventions qui y sont liés.

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