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SociétéN° 390881

Loi sur la qualité de l'environnement

La Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) est une loi québécoise qui vise la protection de l’environnement.

ATQ3 570DEF1 550

Loi sur la qualité de l'environnement

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La Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) est une loi québécoise qui vise la protection de l’environnement. Elle repose sur l’interdiction de polluer l’environnement : « Nul ne peut rejeter un contaminant dans l’environnement ou permettre un tel rejet au-delà de la quantité ou de la concentration déterminée conformément à la présente loi » (art. 20). La LQE affirme également le droit de toute personne « à la qualité de l’environnement, à sa protection et à la sauvegarde des espèces vivantes qui y habitent » (art.

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Texte : Wikipédia, « Loi sur la qualité de l'environnement », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.