Histoire de l'enseignement, la traduction et la pratique de la common law en français au Canada
L’avènement de la common law au Canada fut, à ses débuts, un mouvement anglais.
L’avènement de la common law au Canada fut, à ses débuts, un mouvement anglais.
CommuneSociétén° 390 658
L’avènement de la common law au Canada fut, à ses débuts, un mouvement anglais.
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L’avènement de la common law au Canada fut, à ses débuts, un mouvement anglais.
L’avènement de la common law au Canada fut, à ses débuts, un mouvement anglais. Il l’est demeuré presque jusqu’à la fin du 20e siècle. À vrai dire, François Blais fait allusion à l’existence de quatre systèmes juridiques au sein du Canada : la common law en anglais, le droit civil français, le droit civil en anglais et, enfin, la common law en français. La common law en français a commencé dès 1969 à la suite de l’entrée en vigueur de la Loi sur les langues officielles fédérale et la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick.
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Texte : Wikipédia, « Histoire de l'enseignement, la traduction et la pratique de la common law en français au Canada », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.