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SociétéN° 390543

Présomption d'innocence en droit canadien

La présomption d’innocence est l’un des principes les plus importants de la justice fondamentale dans la procédure pénale et cette présomption implique que…

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Présomption d'innocence en droit canadien

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La présomption d’innocence est l’un des principes les plus importants de la justice fondamentale dans la procédure pénale et cette présomption implique que toute personne doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit prouvée. Ce principe protège la liberté fondamentale de tous individus et est reconnu dans une série de documents de droits de l’homme, telle que : La Déclaration universelle des droits de l'homme; Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques; La Déclaration canadienne des droits; Charte canadienne des droits et libertes; etc..

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Texte : Wikipédia, « Présomption d'innocence en droit canadien », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.