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SociétéN° 390292

Motion de censure en Espagne

En droit constitutionnel espagnol, la motion de censure est une procédure parlementaire qui permet au Congrès des députés de retirer sa confiance au président…

ATQ4 000DEF2 020

Motion de censure en Espagne

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En droit constitutionnel espagnol, la motion de censure est une procédure parlementaire qui permet au Congrès des députés de retirer sa confiance au président du gouvernement et de le forcer à démissionner, ce qui implique la destitution du gouvernement dans son intégralité. La même procédure est à la disposition des parlements régionaux en ce qui concerne le président du gouvernement régional respectif. La motion de censure contre le Président du gouvernement est régie par l’article 113 de la Constitution.

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Texte : Wikipédia, « Motion de censure en Espagne », licence CC BY-SA 4.0. Image : Diego Crespo, Attribution, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.