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SociétéN° 390160

Droit de dalle

direito de laje est un droit réel prévu par l'article 1225 alinéa 13 du Code civil brésilien.

ATQ3 710DEF1 610

Droit de dalle

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direito de laje est un droit réel prévu par l'article 1225 alinéa 13 du Code civil brésilien. Il permet au propriétaire d'un immeuble de vendre la propriété des différents étages (chacun sur une dalle de béton, d'où le nom) sans perdre la propriété globale du bâtiment et sans avoir besoin de créer une copropriété. Ce droit, existant déjà dans la pratique des relations juridiques au sein des favelas, a été intégré dans le droit brésilien par une loi de 2016.

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Texte : Wikipédia, « Droit de dalle », licence CC BY-SA 4.0. Image : PLBechly, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.