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SociétéN° 390071

Effectivité du droit

L'effectivité du droit est une notion de sociologie du droit qui sert à décrire dans quelle mesure une règle de droit influence le comportement des gens dans…

ATQ3 120DEF1 500

Effectivité du droit

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L'effectivité du droit est une notion de sociologie du droit qui sert à décrire dans quelle mesure une règle de droit influence le comportement des gens dans le sens de ses prescriptions.

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Texte : Wikipédia, « Effectivité du droit », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.