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SociétéN° 390069

Principe d'effectivité

En droit de l'Union européenne, le principe d'effectivité est appliqué par la Cour de justice de l'Union européenne afin de garantir que pour chaque droit…

ATQ3 810DEF1 300

Principe d'effectivité

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En droit de l'Union européenne, le principe d'effectivité est appliqué par la Cour de justice de l'Union européenne afin de garantir que pour chaque droit subjectif accordé aux justiciables par les dispositions européennes, il existe dans tous les états membres un recours judiciaire servant à faire valoir le droit en question.

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Texte : Wikipédia, « Principe d'effectivité », licence CC BY-SA 4.0. Image : J.-H. Janßen, CC0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.