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PC
SociétéN° 390024

Décret du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives

Celles-ci constituent le cadre de droit commun des services déconcentrés de l'État au niveau régional.

ATQ2 610DEF4 570

Décret du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives

Peu communeSociétén° 390 024

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    Décret du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives

    Celles-ci constituent le cadre de droit commun des services déconcentrés de l'État au niveau régional.

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Celles-ci constituent le cadre de droit commun des services déconcentrés de l'État au niveau régional. Initialement au nombre de 21, leur nombre est porté à 27 circonscriptions après ses modifications successives. Le texte est abrogé et remplacé par le décret du 8 décembre 2016 en application de la réforme des régions de 2015. Le décret a une importance symbolique et pratique dans l'affirmation du fait régional en France et est considéré par certains comme l'acte juridique fondateur de l'administration régionale française.

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Texte : Wikipédia, « Décret du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.