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PC
SociétéN° 39001

Cause réelle et sérieuse du licenciement en droit du travail français

Pendant longtemps, la notion d'abus de droit était la seule limite au droit de l'employeur de licencier un salarié.

ATQ3 910DEF3 670

Cause réelle et sérieuse du licenciement en droit du travail français

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Pendant longtemps, la notion d'abus de droit était la seule limite au droit de l'employeur de licencier un salarié. Pour parer aux abus qui avaient pu être constatés et ériger un droit plus protecteur du salarié, le législateur intervient donc avec la loi du 13 juillet 1973, qui subordonne l'exercice du droit de licenciement à l'existence d'un motif réel et sérieux et permet au juge de substituer son appréciation à celle de l'employeur quant à l'existence d'un tel motif.

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Texte : Wikipédia, « Cause réelle et sérieuse du licenciement en droit du travail français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.