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SociétéN° 389975

Transplantation juridique

La transplantation juridique (ou greffe juridique) est le fait de recopier une loi ou une institution étrangère au sein d'un autre ordre juridique.

ATQ4 000DEF1 490

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    La transplantation juridique (ou greffe juridique) est le fait de recopier une loi ou une institution étrangère au sein d'un autre ordre juridique.

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