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SociétéN° 389720

Cercle de sentence

Un cercle de sentence, aussi dit cercle de détermination de la peine, est une modalité de la justice canadienne à destination des autochtones.

ATQ3 250DEF2 210

Cercle de sentence

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Un cercle de sentence, aussi dit cercle de détermination de la peine, est une modalité de la justice canadienne à destination des autochtones. Cette pratique consiste à rassembler le juge canadien, les parties au procès et une vingtaine de personnes autochtones afin d'échanger à propos de la peine à prononcer.

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Texte : Wikipédia, « Cercle de sentence », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.