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C
SociétéN° 38961

Conseil supérieur de la magistrature (Italie)

Le Conseil supérieur de la magistrature est un organe d'importance constitutionnelle chargé de l'organisation, de la discipline et des modes de fonctionnement…

ATQ4 000DEF2 010

Conseil supérieur de la magistrature (Italie)

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Le Conseil supérieur de la magistrature est un organe d'importance constitutionnelle chargé de l'organisation, de la discipline et des modes de fonctionnement de l'ordre ordinaire de la magistrature, à savoir le corps judiciaire ayant compétence sur les affaires et litiges de nature civile et pénale.

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Texte : Wikipédia, « Conseil supérieur de la magistrature (Italie) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Auteur inconnu Unknown author, Attribution, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.