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SociétéN° 389423

Convention de Rome sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion

En août 2021, le traité comptait 97 parties contractantes, une partie étant définie comme « un État qui a consenti à être lié par le traité et pour lequel le…

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Convention de Rome sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion

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En août 2021, le traité comptait 97 parties contractantes, une partie étant définie comme « un État qui a consenti à être lié par le traité et pour lequel le traité est en vigueur ». En septembre 2026, le traité compte 100 parties contractantes. L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle est responsable de l'administration de la convention de Rome, conjointement avec l'Organisation internationale du travail (OIT) et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).

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Texte : Wikipédia, « Convention de Rome sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion », licence CC BY-SA 4.0. Image : Xander i Le code de ce fichier SVG est valide . Cette image vectorielle SVG a été créée avec Adobe Illustrator par Xander ., CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.