tlasWiki
C
SociétéN° 389417

Traité sur le droit des brevets

Le Traité sur le droit des brevets (ou PLT, pour Patent Law Treaty) est un traité signé le 1er juin 2000 à Genève, en Suisse, par 53 États et l'Organisation…

ATQ4 000DEF2 580

Traité sur le droit des brevets

CommuneSociétén° 389 417

22lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 389417

    Traité sur le droit des brevets

    Le Traité sur le droit des brevets (ou PLT, pour Patent Law Treaty) est un traité signé le 1er juin 2000 à Genève, en Suisse, par 53 États et l'Organisation…

    ATQ4 000DEF2 580
    ClassiqueJamais tirée
  • CH
    SociétéN° 389417

    Traité sur le droit des brevets

    Le Traité sur le droit des brevets (ou PLT, pour Patent Law Treaty) est un traité signé le 1er juin 2000 à Genève, en Suisse, par 53 États et l'Organisation…

    ATQ4 000DEF2 580
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 389417

    Traité sur le droit des brevets

    Le Traité sur le droit des brevets (ou PLT, pour Patent Law Treaty) est un traité signé le 1er juin 2000 à Genève, en Suisse, par 53 États et l'Organisation…

    ATQ4 000DEF2 580
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

Le Traité sur le droit des brevets (ou PLT, pour Patent Law Treaty) est un traité signé le 1er juin 2000 à Genève, en Suisse, par 53 États et l'Organisation européenne des brevets (en:European Patent Organisation, ou EPOrg, une organisation intergouvernementale). Il est entré en vigueur le 28 avril 2005. Il vise à harmoniser et à rationaliser les procédures formelles telles que les exigences pour obtenir une date de dépôt pour une demande de brevet, la forme et le contenu d'une demande de brevet, et la représentation.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Traité sur le droit des brevets », licence CC BY-SA 4.0. Image : Japinderum, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.