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SociétéN° 389229

Communication d'archives en France

En France, la communication d'archives est la mise à disposition d'un document à un tiers dans des procédures principalement encadrées par le Code du…

ATQ3 570DEF2 860

Communication d'archives en France

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En France, la communication d'archives est la mise à disposition d'un document à un tiers dans des procédures principalement encadrées par le Code du patrimoine et le code des relations entre le public et l’administration. Ces textes traitent essentiellement des archives publiques : il existe en effet très peu de règles concernant la communication des archives privées, qui dépend essentiellement du bon vouloir de leur propriétaire. Ils définissent toutefois de manière générale les archives comme n’importe quel ensemble de documents ou de données, sans restriction supplémentaire.

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Texte : Wikipédia, « Communication d'archives en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.