PCDirective 96/9/CE concernant la protection juridique des bases de données
La directive 96/9/CE concernant la protection juridique des bases de données est une directive européenne adoptée le 11 mars 1996.
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Peu communeSociétén° 389 136
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PCHLa directive 96/9/CE concernant la protection juridique des bases de données est une directive européenne adoptée le 11 mars 1996.
PCRBLa directive 96/9/CE concernant la protection juridique des bases de données est une directive européenne adoptée le 11 mars 1996.
La directive 96/9/CE concernant la protection juridique des bases de données est une directive européenne adoptée le 11 mars 1996. Elle relève du domaine du droit d'auteur et est prise dans le cadre des dispositions relatives au marché intérieur du traité de Rome. Elle harmonise le traitement des bases de données au titre du droit d'auteur et du droit sui generis pour les créateurs de bases de données non couvertes par le droit d'auteur.
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Texte : Wikipédia, « Directive 96/9/CE concernant la protection juridique des bases de données », licence CC BY-SA 4.0. Image : User:Verdy p , User:-xfi- , User:Paddu , User:Nightstallion , User:Funakoshi , User:Jeltz , User:Dbenbenn , User:Zscout370, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.