tlasWiki
PC
SociétéN° 389136

Directive 96/9/CE concernant la protection juridique des bases de données

La directive 96/9/CE concernant la protection juridique des bases de données est une directive européenne adoptée le 11 mars 1996.

ATQ5 500DEF4 050

Directive 96/9/CE concernant la protection juridique des bases de données

Peu communeSociétén° 389 136

602lecteurs par mois, en anglais
1fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • PC
    SociétéN° 389136

    Directive 96/9/CE concernant la protection juridique des bases de données

    La directive 96/9/CE concernant la protection juridique des bases de données est une directive européenne adoptée le 11 mars 1996.

    ATQ5 500DEF4 050
    ClassiqueJamais tirée
  • PCH
    SociétéN° 389136

    Directive 96/9/CE concernant la protection juridique des bases de données

    La directive 96/9/CE concernant la protection juridique des bases de données est une directive européenne adoptée le 11 mars 1996.

    ATQ5 500DEF4 050
    Holographique1 tirage
  • PCRB
    SociétéN° 389136

    Directive 96/9/CE concernant la protection juridique des bases de données

    La directive 96/9/CE concernant la protection juridique des bases de données est une directive européenne adoptée le 11 mars 1996.

    ATQ5 500DEF4 050
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

La directive 96/9/CE concernant la protection juridique des bases de données est une directive européenne adoptée le 11 mars 1996. Elle relève du domaine du droit d'auteur et est prise dans le cadre des dispositions relatives au marché intérieur du traité de Rome. Elle harmonise le traitement des bases de données au titre du droit d'auteur et du droit sui generis pour les créateurs de bases de données non couvertes par le droit d'auteur.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Directive 96/9/CE concernant la protection juridique des bases de données », licence CC BY-SA 4.0. Image : User:Verdy p , User:-xfi- , User:Paddu , User:Nightstallion , User:Funakoshi , User:Jeltz , User:Dbenbenn , User:Zscout370, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.