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SociétéN° 38904

Assistance éducative en France

L'assistance éducative est une mesure pouvant être prise par le juge des enfants, lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont…

ATQ3 460DEF2 470

Assistance éducative en France

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    L'assistance éducative est une mesure pouvant être prise par le juge des enfants, lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont…

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L'assistance éducative est une mesure pouvant être prise par le juge des enfants, lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont supposées gravement compromises.[pas clair] La notion invoquée par cet article est trop technique ou pas assez détaillée. Il serait bien de la préciser au moyen d’un lien wiki ou d’une note. Pour plus de renseignements, consultez Aide:Wikification et Aide:Note.

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Texte : Wikipédia, « Assistance éducative en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.