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SociétéN° 388900

Loi sur les titres autochtones de 1993

La Loi sur les titres autochtones de 1993 ou Native Title Act 1993 dans sa version originale, est une loi adoptée par le Parlement australien le 24 décembre…

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Loi sur les titres autochtones de 1993

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La Loi sur les titres autochtones de 1993 ou Native Title Act 1993 dans sa version originale, est une loi adoptée par le Parlement australien le 24 décembre 1993 ayant pour but de « fournir un système national pour la reconnaissance et la protection des titres autochtones et pour leur coexistence avec le système national de gestion des terres ». La loi a été adoptée par le gouvernement Keating à la suite de la décision de la Haute Cour dans l'affaire Mabo contre Queensland (n° 2) (1992). La loi est entrée en vigueur le 1er janvier 1994.

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Texte : Wikipédia, « Loi sur les titres autochtones de 1993 », licence CC BY-SA 4.0. Image : Sodacan, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.