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SociétéN° 388855

Cour d'assises (Italie)

La Cour d'assises est avec la Cour d'assises d'appel Corte d'assise d'appello dans le système juridique italien, un organe juridictionnel compétent pour juger…

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Cour d'assises (Italie)

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La Cour d'assises est avec la Cour d'assises d'appel Corte d'assise d'appello dans le système juridique italien, un organe juridictionnel compétent pour juger les délits les plus graves, respectivement en première instance et en appel. Prévues par la loi n° 2626 du 6 décembre 1865 sur le système judiciaire italien, leur composition et leur discipline ont été réglementées en dernier lieu par la loi n° 287 du 10 avril 1951.

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Texte : Wikipédia, « Cour d'assises (Italie) », licence CC BY-SA 4.0. Image : F l a n k e r from the original paint of Paolo Paschetto, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.