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SociétéN° 388850

Changement de nom en droit français

Les règles et les procédures de changement de nom et de prénom (articles 60 à 61-4 du Code Civil) ont été simplifiées par la loi du 18 novembre 2016 « de…

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Changement de nom en droit français

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Les règles et les procédures de changement de nom et de prénom (articles 60 à 61-4 du Code Civil) ont été simplifiées par la loi du 18 novembre 2016 « de modernisation de la justice du XXIe siècle » applicable au 20 novembre 2016.

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Texte : Wikipédia, « Changement de nom en droit français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.