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SociétéN° 388801

Traité de Singapour sur le droit des marques

Le traité de Singapour sur le droit des marques est adopté à Singapour le 28 mars 2006.

ATQ4 000DEF1 990

Traité de Singapour sur le droit des marques

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Le traité de Singapour sur le droit des marques est adopté à Singapour le 28 mars 2006. Il entre en vigueur le 16 mars 2009, à la suite de la ratification ou de l'adhésion de dix pays : Singapour, la Suisse, la Bulgarie, la Roumanie, le Danemark, la Lettonie, le Kirghizistan, les États-Unis, la Moldavie et l'Australie. Le traité établit des normes communes pour les aspects procéduraux de l'enregistrement et de l'octroi de licences de marques.

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Texte : Wikipédia, « Traité de Singapour sur le droit des marques », licence CC BY-SA 4.0. Image : L.tak ., CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.