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SociétéN° 388738

Droit à Mayotte

Le droit à Mayotte est le droit applicable au département de Mayotte.

ATQ3 940DEF2 620

Droit à Mayotte

CommuneSociétén° 388 738

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Le droit à Mayotte est le droit applicable au département de Mayotte. Il s'agit notamment d'une partie du droit d'outre-mer français propre à ce département, tel qu'adapté aux spécificités de l'île. Il a parfois été critiqué pour le caractère dérogatoire de son traitement des étrangers et pour des incohérences dans l'évolution de son appréhension du droit local.

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Texte : Wikipédia, « Droit à Mayotte », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.