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C
SociétéN° 388679

Loi du 17 nivôse an II

La loi du 17 nivôse an II est une loi française votée le 6 janvier 1794 mettant fin à la primogéniture.

ATQ3 570DEF1 590

Loi du 17 nivôse an II

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La loi du 17 nivôse an II est une loi française votée le 6 janvier 1794 mettant fin à la primogéniture. Elle fait partie des lois de l'an II sur les enfants naturels.

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Texte : Wikipédia, « Loi du 17 nivôse an II », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.