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SociétéN° 388407

Modèle d'utilité

Un modèle d'utilité est un titre de propriété intellectuelle qui, tout comme les brevets, est destiné à protéger les inventions mais de peu de valeur créative…

ATQ5 500DEF4 030

Modèle d'utilité

Peu communeSociétén° 388 407

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Un modèle d'utilité est un titre de propriété intellectuelle qui, tout comme les brevets, est destiné à protéger les inventions mais de peu de valeur créative ou d’activité inventive moins importante. Ce type de droit est disponible dans de nombreux pays, mais notamment pas aux États-Unis, au Royaume-Uni ou au Canada. Bien qu'un modèle d'utilité soit similaire à un brevet, il est généralement moins cher à obtenir et à conserver, a une durée plus courte (généralement de 6 à 15 ans), un délai de délivrance plus court et des exigences de brevetabilité moins strictes.

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Texte : Wikipédia, « Modèle d'utilité », licence CC BY-SA 4.0. Image : Arthur Shlain, CC BY 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.