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SociétéN° 388312

Solidarité ministérielle en France

En droit parlementaire français, la solidarité ministérielle (ou solidarité gouvernementale) est une contrainte politique qui incite les membres d'un…

ATQ2 480DEF2 120

Solidarité ministérielle en France

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En droit parlementaire français, la solidarité ministérielle (ou solidarité gouvernementale) est une contrainte politique qui incite les membres d'un gouvernement à ne pas faire des déclarations individuelles contraires à la direction prise collectivement, faute de quoi des sanctions peuvent être prises. Elle est assurée par plusieurs éléments distincts. Le plus symbolique est le principe de responsabilité solidaire, selon lequel les ministres sont collectivement responsables.

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Texte : Wikipédia, « Solidarité ministérielle en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.