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SociétéN° 388276

Loi du 27 novembre 1909 garantissant leur travail ou leur emploi aux femmes en couches

Loi Engerand La loi du 27 novembre 1909 garantissant leur travail ou leur emploi aux femmes en couches, dite loi Engerand, votée le 27 novembre 1909, est…

ATQ3 640DEF1 880

Loi du 27 novembre 1909 garantissant leur travail ou leur emploi aux femmes en couches

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Loi Engerand La loi du 27 novembre 1909 garantissant leur travail ou leur emploi aux femmes en couches, dite loi Engerand, votée le 27 novembre 1909, est historiquement la première loi sur les congés de maternité en France. Elle est déposée par le député Fernand Engerand en 1906. La loi prohibe sans compensation monétaire le travail pour les femmes avant et après accouchement pendant huit semaines.

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Texte : Wikipédia, « Loi du 27 novembre 1909 garantissant leur travail ou leur emploi aux femmes en couches », licence CC BY-SA 4.0. Image : Auteur inconnu Unknown author, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.