CLoi du 27 novembre 1909 garantissant leur travail ou leur emploi aux femmes en couches
Loi Engerand La loi du 27 novembre 1909 garantissant leur travail ou leur emploi aux femmes en couches, dite loi Engerand, votée le 27 novembre 1909, est…
CLoi Engerand La loi du 27 novembre 1909 garantissant leur travail ou leur emploi aux femmes en couches, dite loi Engerand, votée le 27 novembre 1909, est…
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CLoi Engerand La loi du 27 novembre 1909 garantissant leur travail ou leur emploi aux femmes en couches, dite loi Engerand, votée le 27 novembre 1909, est…
CHLoi Engerand La loi du 27 novembre 1909 garantissant leur travail ou leur emploi aux femmes en couches, dite loi Engerand, votée le 27 novembre 1909, est…
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Loi Engerand La loi du 27 novembre 1909 garantissant leur travail ou leur emploi aux femmes en couches, dite loi Engerand, votée le 27 novembre 1909, est historiquement la première loi sur les congés de maternité en France. Elle est déposée par le député Fernand Engerand en 1906. La loi prohibe sans compensation monétaire le travail pour les femmes avant et après accouchement pendant huit semaines.
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Texte : Wikipédia, « Loi du 27 novembre 1909 garantissant leur travail ou leur emploi aux femmes en couches », licence CC BY-SA 4.0. Image : Auteur inconnu Unknown author, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.