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SociétéN° 388272

Loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite

La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, aussi appelée « loi Kasbarian-Bergé » ou « loi antisquat », est une…

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La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, aussi appelée « loi Kasbarian-Bergé » ou « loi antisquat », est une loi française portée par les députés Renaissance Aurore Bergé et Guillaume Kasbarian, promulguée sous le gouvernement Borne.

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Texte : Wikipédia, « Loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.