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PC
SociétéN° 38822

Faute lourde en droit français

En droit français, la faute lourde est la catégorie de faute la plus grave.

ATQ3 570DEF3 720

Faute lourde en droit français

Peu communeSociétén° 38 822

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    En droit français, la faute lourde est la catégorie de faute la plus grave.

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En droit français, la faute lourde est la catégorie de faute la plus grave. Son appréciation, et ses conséquences, sont différentes selon les domaines : droit de la responsabilité, droit du travail ou droit administratif.

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Texte : Wikipédia, « Faute lourde en droit français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.