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C
SociétéN° 387971

Arrêt UAP

L'arrêt UAP est une décision juridictionnelle du Tribunal des conflits rendue le 21 mars 1983.

ATQ3 940DEF1 880

Arrêt UAP

CommuneSociétén° 387 971

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L'arrêt UAP est une décision juridictionnelle du Tribunal des conflits rendue le 21 mars 1983. Cet arrêt pose le principe de la présomption du caractère administratif d'un contrat passé entre deux personnes publiques.

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Texte : Wikipédia, « Arrêt UAP », licence CC BY-SA 4.0. Image : Faqscl, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.